Modalités et conditions

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à visiter Gaingate (le « site Web »)
Pour nous joindre : info@blue-orion.com
1.2. Ce site Web fournit des renseignements sur des plateformes de tiers (les « Plateformes de tiers ») afin de réaliser des transactions (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions régissent votre accès au site Web et aux Services (en tant que « vous », « votre » ou « Utilisateur »). Avant d’accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent une entente juridiquement contraignante entre vous et le propriétaire du site Web. Vous devez accepter les Conditions dans leur intégralité pour utiliser le site Web. Les Conditions peuvent être modifiées de temps à autre.
Les présentes Conditions intègrent notre Politique de confidentialité. En les acceptant, vous consentez également à notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici)

2. Admissibilité

2.1. Sous réserve du respect des présentes Modalités et conditions, vous aurez accès au site Web
2.1.1. Âge minimum de 18 ans
2.1.2. Vous avez la capacité d’accepter les présentes Modalités et conditions
2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou utilisez les Services ne vous interdisent d’aucune façon d’utiliser le site Web ni l’un de ses Services
2.2. Nous ne faisons aucune déclaration ni garantie quant à la légalité ou à l’utilisation des Services ou du site Web par qui que ce soit. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute utilisation illégale du site Web ou des Services par quelque utilisateur que ce soit

3. Zones d’accès restreint

3.1. Sans restreindre la portée des renseignements fournis, nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) comme suit : (i) aux utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs qui, à notre avis, peuvent présenter un risque réglementaire, juridique ou pour la réputation
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d’accepter des utilisateurs qui sont citoyens de certains pays ou qui en sont originaires. Si des utilisateurs se trouvent dans des zones restreintes, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués

4. Activités interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière respectueuse et à vous abstenir de :
4.1.1. Vous connecter à notre site Web afin de télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des renseignements ou contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée ou à d’autres droits ; (b) des renseignements dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de menaces, d’insultes, de diffamation, de calomnie ou de propos racistes ; (c) des renseignements contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible de nuire à nos systèmes ou à ceux de tiers, ou d’entraver ou de limiter l’accès au site Web pour d’autres utilisateurs ; (d) tout renseignement ou contenu contrevenant aux lois ; ou (e) des renseignements ou contenus publicitaires ou promotionnels sans notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d’attribution, avis juridique, étiquette ou désignation de propriété figurant sur ce site Web.
4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que le site Web.
4.1.4. Perturber l’utilisation du site Web ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des robots ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Téléverser, transmettre ou tenter de téléverser du contenu comportant des mécanismes de collecte ou de transmission de données, comme des balises Web, des témoins ou des logiciels espions, sans notre autorisation explicite.
4.1.7. Pratiquer le « framing », le mirroring ou toute méthode visant à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable ou encourager des activités illégales, notamment la violation de marques de commerce, l’atteinte au droit d’auteur, la diffamation, les atteintes à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels frauduleux.
4.1.9. Altérer ou modifier le code source de ce site Web, ou téléverser des applications ou logiciels susceptibles d’endommager le site Web ou de nuire à autrui.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou effectuer de l’ingénierie inverse sur toute technologie ou tout logiciel présents sur le site Web ou utilisés pour fournir les Services.
4.2. Les présentes conditions s’ajoutent à tout autre droit dont nous pourrions disposer. Si nous estimons que votre utilisation du Site ne respecte pas les présentes Conditions ou toute loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du site Web ou des Services, bloquer l’accès, divulguer votre conduite sur le site Web à des tiers, ou prendre toute autre mesure appropriée pour protéger les droits et les biens de tiers. Nous ne faisons aucune garantie, déclaration ni assurance quant à la légalité ou à l’utilisation des Services ou du site Web par quiconque. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation illégale du site Web ou des Services par tout utilisateur

5. Propriété intellectuelle

5.1. Le contenu du Site Web, y compris le contenu lié à la vidéo, comme des textes, des images, des logos, des sons, des éléments de design, des marques de commerce et d’autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle et ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Site Web nous appartiennent. À l’exception du droit d’utiliser les Services et le Site Web conformément aux présentes Conditions, l’utilisation des Services et du Site Web par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site Web et/ou les Services ne peuvent être utilisés par l’Utilisateur qu’à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous ne devez permettre à quiconque de modifier, d’effectuer de la rétroingénierie, de décompiler ou de copier les Services ou le Site Web, ni de créer des œuvres dérivées, d’accorder une sous-licence ou de les louer

5. Droits de la propriété intellectuelle

6.1. Vous assumez la responsabilité liée au Site Web et aux Services. Nous ne formulons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site Web, les Services ou votre utilisation, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, ni quant à la convivialité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la ponctualité et la rapidité de livraison. Le contenu et les fonctionnalités disponibles sur ou accessibles via le Site Web sont fournis « tels quels », « selon la disponibilité » et « avec toutes les conséquences que cela comporte »
6.2. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes des renseignements figurant sur le Site Web. Nous déclinons toute responsabilité en cas de pannes ou d’interruptions des transmissions vers ou par l’entremise des Services
6.3. Nous vous indemniserons pour toute perte subie, directement ou indirectement, par vous ou par un tiers, par l’entremise du Site Web ou des Services. Vous demeurez responsable de toute décision fondée sur les renseignements figurant sur le Site Web et/ou dans les Services
6.4. Nous ne sommes responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage vous affectant directement ou indirectement, ou touchant tout autre tiers. Cela inclut toute perte de revenus ou de données découlant de votre utilisation du Site Web et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable
6.5. En cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un fournisseur informatique, à un serveur du système ou à tout matériel, nous n’assumons aucune responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation d’Internet

7. Contenus et services de tiers

7.1. Lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez accéder à du contenu et à des services fournis par des tiers. Cela peut inclure des publicités ou des avis publiés sur des plateformes tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des renseignements, produits ou services mentionnés. Ils peuvent ne pas toujours être exacts ou à jour.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude de tout renseignement avant de prendre une décision. Vous êtes responsable de toutes les décisions et de toutes les actions découlant de ces renseignements.

8. Liens

8.1. Le site présente des publicités ainsi que du contenu. Ces ressources sont fournies par l’entremise de sites Web tiers (« Liens »). Nous vous invitons à en tenir compte avant de télécharger, de vous y fier ou d’accéder à toute information provenant de ces sites Web, logiciels ou autres ressources, ou d’y effectuer un achat ou toute autre transaction. Veuillez en prendre note. Ces liens sont offerts uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes découlant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, toute information, tout produit ou service rendu accessible par l’entremise d’autres sites Web ou logiciels.
8.2. L’inclusion d’hyperliens sur ce site Web n’emporte aucune approbation, autorisation ou affiliation, ni toute autre forme d’aval de notre part à l’égard de ces sites Web, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas vérifié tous les hyperliens et ne pouvons être tenus responsables des logiciels ou des sites Web vers lesquels ils mènent. Nous vous mettons en garde : avant de décider d’utiliser ces sites Web ou applications, de vous y fier ou d’y effectuer un achat. En aucun cas nous ne serons tenus responsables des dommages ou pertes causés par l’utilisation de, ou la confiance accordée à, des produits, informations ou contenus accessibles par l’entremise d’autres sites Web.
8.4. Il vous incombe de consulter les conditions et politiques de tout site Web exploité par des tiers. Nous vous recommandons fortement de les lire avant d’interagir avec des sites Web de tiers

9. Divers

9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’adapter nos Services en tout temps. De tels changements ne vous donneront droit à aucune compensation ni à aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Nous pouvons mettre à jour les Conditions en tout temps. Nous vous en aviserons en publiant la version la plus récente et en actualisant la date en haut de la page. Toute modification entrera en vigueur dans les quelques jours ouvrables suivants. Le fait de continuer à utiliser le site Web après leur publication vaut acceptation des modifications apportées aux Conditions.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise sur ou par l’entremise du site Web ne crée aucune relation autre que celles expressément prévues aux présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, ainsi que les Politiques de confidentialité, telles que modifiées de temps à autre, constituent les seuls accords valides entre nous et l’Utilisateur, et toute autre promesse, déclaration ou entente, orale ou écrite, non incluse dans la Politique de confidentialité est juridiquement contraignante pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer tout droit ou pouvoir prévu aux présentes est réputé constituer une renonciation à ce droit ou pouvoir. Tout exercice unique ou partiel n’empêchera pas un exercice supplémentaire ou ultérieur du même droit ni l’exercice de tout autre droit ou recours.
9.6. Les présentes Conditions seront annulées si une disposition est déclarée invalide par un tribunal compétent. Le reste des Conditions sera interprété comme si l’exclusion avait été faite et sera appliqué selon ses termes. Toutefois, les Conditions seront interprétées conformément à l’intention et à la portée des clauses d’exclusion, tel que déterminé par les tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou céder l’ensemble des droits et obligations. Des exploitants tiers peuvent gérer le site Web et tous ses services, sans limiter ce qui précède. Les présentes Conditions ne vous permettent pas de céder ou de transférer les droits ou obligations qui vous incombent.