Politique de confidentialité
Nous (ci-après, « nous », « notre » et « nos ») nous engageons à protéger vos renseignements personnels et à respecter votre vie privée.
La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer des méthodes par lesquelles nous recueillons et conservons les renseignements que vous nous fournissez au moyen du site Web Gaingate (le « Site Web »).
Nous respecterons les principes suivants :
Afin de vous expliquer, en toute transparence, la manière dont vos renseignements personnels sont recueillis et traités :
Nous souhaitons que vous puissiez prendre des décisions éclairées au sujet de l’utilisation et du traitement des renseignements personnels. C’est pourquoi nous avons conçu ce site Web. À cette fin, nous appliquons diverses méthodes et procédures pour vous fournir des renseignements pertinents sur l’utilisation des renseignements personnels. Si nous jugeons que des précisions particulières sont nécessaires, nous vous les communiquerons en temps opportun. Nous serons heureux de répondre à vos questions et de vous fournir toute précision requise, dans les limites prévues par la loi. Vous pouvez nous joindre par courriel à l’adresse suivante : info@blue-orion.com
Les renseignements personnels ne seront utilisés qu'aux fins énoncées dans la politique.
Nous pouvons traiter vos renseignements personnels à diverses fins, notamment pour vous fournir le site Web, vous donner accès à des plateformes de négociation tierces (les « Services »), améliorer le site Web, protéger nos droits et nos intérêts, faciliter la maintenance et la prestation des Services, respecter nos obligations réglementaires et juridiques, et mener des activités administratives et commerciales afin de soutenir la fourniture et l’utilisation des Services. Nous traitons également des renseignements personnels pour mieux comprendre vos préférences et vos besoins
Accédez à des outils essentiels pour protéger vos droits en matière de renseignements personnels
Nous voulons vous aider à prendre des décisions éclairées quant à l’utilisation et au traitement des renseignements personnels. C’est pourquoi nous avons conçu notre site Web. Pour ce faire, nous appliquons diverses méthodes et procédures afin de vous fournir des renseignements pertinents sur l’utilisation des renseignements personnels. Si des précisions particulières s’avèrent nécessaires, nous vous les communiquerons en temps opportun. Nous serons ravis de répondre à toutes vos questions et de vous offrir les éclaircissements requis, sous réserve des limites prévues par la loi. Vous pouvez nous joindre par courriel à l’adresse suivante : info@blue-orion.com
Préservez vos renseignements personnels
Bien que nous ne puissions garantir une sécurité absolue de vos renseignements personnels, nous nous engageons à continuer d’appliquer un éventail de mesures et de technologies afin d’en assurer la protection. Notre Politique de confidentialité et de sécurité est exhaustive.
Quelle est la portée prévue ?
La présente Politique décrit les types de renseignements personnels que la Société recueille auprès des personnes, ainsi que la façon dont elle les traite, les communique à des tiers et les protège, entre autres aspects. Elle s’applique aux renseignements se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable toute personne pouvant être reconnue directement ou au moyen d’un ensemble de renseignements supplémentaires que nous détenons ou auxquels nous avons accès. La Politique entend par « traitement » toute opération impliquant l’utilisation ou la collecte de renseignements personnels, y compris leur gestion, leur organisation et leur conservation. Nos services s’adressent au grand public et ne sont pas conçus pour les personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons ni ne cherchons sciemment à obtenir des renseignements auprès de personnes de moins de 18 ans. Nous ne permettons pas sciemment à ces personnes d’utiliser nos services. Si nous découvrons des renseignements concernant des enfants, nous les supprimerons dans les plus brefs délais après en avoir pris connaissance
2. Quels renseignements personnels détenons-nous vous concernant ?
Lorsque vous accédez au service et à ses canaux ou que vous visitez notre site Web, nous recueillons des Renseignements personnels. Dans certains cas, nous pourrions vous demander de fournir vos Renseignements personnels. Dans d’autres, nous les recueillons en analysant l’utilisation de nos Services ou de nos canaux de service, ou en les recevant de nos partenaires tiers
3. Vous n’êtes pas tenu de fournir des renseignements personnels à l’entreprise et les conséquences connexes
Vous n’êtes cependant pas tenu de nous fournir des renseignements personnels. Dans certains cas, toutefois, ne pas nous transmettre ces renseignements pourrait nous empêcher d’offrir certains services ou empêcher les utilisateurs d’accéder au site Web.
4. Quels types de renseignements personnels recueillons-nous? Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons vos renseignements personnels comme suit :
Cela comprend des renseignements sur votre journal d’activité en ligne, des données de trafic (y compris l’adresse IP, la date et l’heure d’accès), la langue utilisée, des rapports de panne logicielle, le type de navigateur, ainsi que des détails sur l’appareil utilisé. Les données recueillies ne constituent pas des renseignements personnels et ne permettent pas de vous identifier. Renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous : tout renseignement personnel que vous choisissez de nous communiquer lorsque vous vous connectez, par notre entremise, à une plateforme de négociation en ligne d’un tiers. Renseignements personnels que vous fournissez expressément aux plateformes de tiers pour faciliter les opérations : ces renseignements comprennent votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel
5. Fondements juridiques et motifs du traitement des renseignements personnels
L’entreprise traite vos renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente section, conformément au fondement juridique applicable.
En l’absence de fondement juridique, l’entreprise n’est pas autorisée à utiliser des renseignements personnels vous concernant. Voici les fondements juridiques sur lesquels elle peut s’appuyer pour traiter vos renseignements personnels :
- Vous avez consenti au traitement de vos renseignements personnels à une ou plusieurs fins. Cela s’applique lorsque vous fournissez des renseignements personnels par l’entremise du site Web afin que nous puissions les transmettre à une plateforme de négociation d’un tiers
- Le traitement peut être nécessaire pour l’Entreprise ou pour un tiers afin de poursuivre les intérêts légitimes de chacun. Par exemple, il peut être essentiel pour améliorer nos services ou pour nous défendre contre des réclamations juridiques.
- Le traitement doit respecter une obligation légale.
Veuillez nous écrire par courriel pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les traitements nécessaires à la protection des intérêts légitimes.
Voici la liste des motifs et des bases juridiques en vertu desquels nous pouvons utiliser les renseignements que vous nous fournissez. Renseignements personnels
1. Pour communiquer, à votre demande, vos renseignements personnels à des entreprises tierces afin de vous donner accès à la négociation en ligne.
Si vous le demandez, nous pourrions recueillir vos renseignements personnels afin de les communiquer à des entreprises tierces
Vous avez donné votre consentement au traitement de vos renseignements personnels à une ou plusieurs fins.
2. Pour répondre à vos demandes, à vos questions ou à vos préoccupations
Les renseignements personnels sont nécessaires afin de vous aider pour toute demande de renseignements que vous pourriez avoir au sujet des Services
Le traitement est nécessaire pour servir les intérêts légitimes de la Société ou d’un tiers.
3. Afin de satisfaire à toute obligation légale, administrative, judiciaire ou statutaire, les Renseignements personnels sont traités en vue d'assurer la conformité aux exigences légales
Pour se conformer aux obligations légales, ce traitement est nécessaire.
4. Pour améliorer Nos Services
Nous pouvons utiliser les Renseignements personnels afin d’améliorer Nos Services. Cela inclut notamment les rapports de panne ou de dysfonctionnement que nous recueillons dans le cadre des Services
Le traitement est nécessaire pour répondre aux intérêts légitimes de la Société ou à ceux d’un tiers.
5. Prévenir la fraude et l’usage abusif de Nos Services
Le traitement est nécessaire au regard des intérêts légitimes de l’Entreprise ou d’un tiers.
6. Mener et encadrer des activités conformément aux exigences de nos Services
Ces activités incluent des fonctions administratives, le développement des affaires, la prise de décisions stratégiques, des mécanismes de supervision, etc.
Il est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de la Société ou de ceux d’un tiers.
7. Pour réaliser des analyses, notamment statistiques
Pour prendre des décisions sur divers sujets, nous recourons à différentes techniques d’analyse (y compris des techniques statistiques)
Il est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de la Société ou de ceux d’un tiers.
8. Afin de protéger nos actifs, droits et intérêts, ainsi que ceux de tiers, nous avons conçu HTML0 pour établir et faire valoir des réclamations en justice
Nous pouvons traiter des renseignements personnels pour protéger nos droits, nos intérêts et nos actifs, ou ceux de tiers, conformément aux lois, règlements et ententes applicables, ainsi qu’à toute condition, modalité ou politique
Il est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de la Société ou de ceux d’un tiers.
6. Communication des renseignements personnels à des tiers
La Société peut également partager des renseignements personnels avec des tiers qui nous fournissent des services, tels que des hébergeurs et fournisseurs de stockage, des services de renseignement sur les adresses IP et des outils d’analyse de l’expérience utilisateur.
Vous pouvez aussi nous demander de communiquer certains renseignements personnels vous concernant à des plateformes de négociation tierces. Nous transmettrons alors vos renseignements personnels à ces plateformes de négociation tierces. Leur utilisation de vos renseignements personnels est régie par leurs politiques de confidentialité. Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec plusieurs plateformes de négociation.
La Société pourrait également partager des renseignements personnels avec des entités affiliées ou des partenaires d’affaires, susceptibles de fournir à la Société les ressources nécessaires pour enrichir et améliorer les produits et services offerts à sa clientèle.
S’il est nécessaire de protéger les droits ou la propriété de tiers, la Société est autorisée à communiquer des renseignements personnels aux autorités de réglementation, aux autorités locales ou à toute autre autorité compétente.
De plus, nous pouvons communiquer des renseignements personnels vous concernant à des investisseurs ou acheteurs potentiels, ou à des prêteurs de la Société ou de toute société du groupe, dans le cadre d’une transaction (y compris le transfert ou la vente des actifs de la Société ou de toute autre société du groupe) ou de toute fusion, restructuration, consolidation ou faillite de la Société ou de toute autre entité du groupe
Avis concernant le suivi en ligne
Nous pouvons faire appel à des services tiers, tels que des réseaux publicitaires sur notre site Web ou des sociétés d’analyse. Ces sociétés peuvent aussi utiliser des témoins ou d’autres technologies.
Les témoins sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez ou accédez au site Web. Ils servent à recueillir des renseignements sur vos préférences et vos habitudes de navigation afin d’améliorer votre expérience utilisateur, de mémoriser vos préférences et de personnaliser les produits et services susceptibles de vous intéresser. Les témoins sont également utilisés à des fins statistiques et d’analyse.
Parmi les témoins que nous pouvons utiliser, certains sont des témoins de session. Ils sont placés temporairement sur votre appareil et ne durent que brièvement, jusqu’à la fermeture de votre navigateur. D’autres sont des témoins persistants. Les témoins persistants demeurent sur votre appareil pendant une période donnée après la fermeture de votre navigateur. Ils aident le site Web à vous reconnaître comme utilisateur récurrent et vous permettent de revenir au site Web
7. Témoins et services tiers
Nous pouvons les utiliser aux fins indiquées
Les témoins sont indispensables
Les témoins sont indispensablesCes témoins sont indispensables pour accéder aux fonctionnalités recherchées et pour naviguer sur notre site Web. Ils servent à fournir les renseignements, les produits et les services que vous avez demandés.
Ils sont nécessaires au téléchargement et à la diffusion en continu de données sur votre appareil, ce qui permet la navigation sur le site Web, l’accès aux fonctionnalités et le retour aux pages déjà consultées.
Les témoins recueillent des renseignements personnels, comme votre nom d’utilisateur et la date de votre dernière connexion, afin de confirmer que vous êtes connecté au site. Ils sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur Web (témoins de session)
Témoins fonctionnels
PortéeLes témoins nous aident à vous reconnaître lors de chaque visite sur notre site et permettent également d’enregistrer vos paramètres et préférences
Renseignements supplémentairesIls restent valides jusqu’à leur date d’expiration et sont conservés même après la fermeture du navigateur.
Témoins de performance
PortéeNous utilisons des témoins pour collecter des données statistiques sur la performance du site et pour nous aider à l'améliorer. Ils nous permettent aussi de réaliser des analyses sur notre site Web.
Renseignements supplémentairesLes témoins consignent des renseignements anonymes qui ne sont pas associés à une personne identifiable. Ils peuvent être supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. D'autres témoins restent valides indéfiniment
Les témoins sont bloqués ou ont été supprimés
Pour bloquer ou supprimer les témoins, vous devez ajuster les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez ci-dessous des liens pour vous guider dans la procédure pour certains des navigateurs les plus populaires
- Firefox
- Microsoft Edge
- Google Chrome
- Safari
Avis concernant le suivi en ligne À l'heure actuelle, ce service ne prend pas en charge les signaux « Do Not Track ».
8. Conservation de vos renseignements personnels
La Société conservera vos Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif du traitement des Renseignements personnels, tel que décrit dans la présente Politique, ou pour des périodes plus longues si les lois, les règlements, les politiques ou les ordonnances applicables le permettent. Nous partagerons vos Renseignements personnels avec des plateformes de négociation tierces pour une durée de 12 mois. Si vous y consentez, nous continuerons de partager vos Renseignements personnels pendant 12 mois supplémentaires.
Nous réexaminons régulièrement les Renseignements personnels que nous conservons afin de nous assurer qu’ils ne sont plus nécessaires
9. Transfert de renseignements personnels vers un pays tiers ou une organisation internationale
Vos renseignements personnels peuvent être transférés vers d’autres pays, y compris vers un pays tiers (c.-à-d. un pays autre que celui où vous résidez), vers des organisations internationales ou vers d’autres juridictions. L’entreprise prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels que vous fournissez et veille à ce que les personnes concernées puissent faire valoir leurs droits et avoir accès à des recours juridiques efficaces.
Ces protections et garanties sont offertes à toutes les personnes qui résident dans l’EEE (Espace économique européen)
- Transfert vers un pays tiers ou une organisation internationale reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des renseignements personnels qui leur sont transférés, conformément à l’article 45, paragraphe 3, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »)
- Le transfert s’effectue en vertu d’une entente juridiquement contraignante et exécutoire conclue entre des organismes publics ou des autorités publiques, conformément à l’article 46(2)(a).
- Le transfert a été réalisé conformément aux clauses contractuelles types relatives à la protection des données, adoptées par la Commission européenne en vertu de l’article 46(2)(c) du RGPD. Ces clauses peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en
10. Protection des renseignements personnels
Nous avons mis en place des mesures organisationnelles et techniques adéquates pour protéger les Renseignements personnels, notamment pour prévenir leur destruction, leur perte ou leur altération accidentelles ou illicites.
Nous ne pouvons toutefois garantir que la sécurité de vos Renseignements personnels sera sans faille, ni être tenus responsables de tout dommage immatériel, accessoire ou indirect découlant de leur utilisation ou divulgation. Cela comprend, sans s’y limiter, toute divulgation résultant d’erreurs de transmission, d’un accès non autorisé par un tiers ou de toute autre cause indépendante de notre volonté.
Dans certaines situations liées à des obligations légales ou à d’autres exigences échappant à notre contrôle, nous pourrions être tenus de communiquer vos Renseignements personnels à des tiers, notamment à des autorités publiques. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les mesures de sécurité appliquées à vos Renseignements personnels par ces tiers dans de telles situations.
Comme tout transfert de Renseignements personnels sur Internet comporte des risques, la Société ne peut garantir la sécurité des Renseignements personnels que vous nous transmettez sur le Web
11. Liens menant à des sites Web de tiers
Le site Web peut contenir des liens vers des sites et des applications de tiers. Ces sites et ces applications ne sont pas sous le contrôle de la Société. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la collecte ou au traitement de Renseignements personnels par ces sites ou ces applications. La présente Politique ne s’applique pas aux activités effectuées au moyen de tels sites ou applications.
Lorsque vous visitez un site Web ou une application de tiers, nous vous recommandons de lire leur politique de confidentialité avant de décider d’y accéder ou d’utiliser leurs applications. Nous vous suggérons également de ne leur fournir que les Renseignements personnels nécessaires
12. Mises à jour de la présente politique
La présente Politique peut être modifiée en tout temps. Si nous apportons des changements à la présente Politique, nous vous en informerons en publiant la version mise à jour sur notre site Web. De plus, lorsque nous apportons des modifications importantes à la présente Politique, nous nous efforcerons de vous en aviser par les moyens que nous jugeons appropriés et nous afficherons un avis sur notre site Web. Sauf indication expresse du contraire, toute modification entrera en vigueur dès la publication de la Politique révisée
Vos droits relatifs à vos renseignements personnels
Vous avez le droit de nous demander de confirmer l’exactitude des Renseignements personnels recueillis à votre sujet, de corriger toute erreur et de supprimer les Renseignements personnels qui ne sont pas nécessaires. Vous pouvez aussi limiter l’étendue et les types de traitement de vos Renseignements personnels. Si vous résidez dans l’EEE, veuillez consulter cette page :
Ces droits s’appliquent aux renseignements que vous fournissez relativement à vos Renseignements personnels. Pour les exercer, faites-nous parvenir un courriel à l’adresse indiquée ci-dessous. Droit d’accès
La Société peut vérifier l’exactitude des Renseignements personnels que nous traitons à votre sujet. S’ils sont exacts, vous pouvez y avoir accès. La Société fournira une copie électronique des Renseignements personnels en cours de traitement et peut exiger des frais raisonnables pour toute copie additionnelle. Ces renseignements seront mis à votre disposition sous forme électronique si vous en faites la demande.
Le droit d’accès ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. Si votre demande empiète sur les droits et libertés d’une autre personne, la Société peut la refuser ou en limiter la portée. Droit de rectification
La Société peut corriger tout Renseignement personnel inexact. Vous avez le droit d’exiger que tout Renseignement personnel vous concernant et incomplet soit rectifié, compte tenu de la finalité du traitement. Droit à l’effacement
Les motifs suivants s’appliquent : a) les Renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou traités; b) vous retirez votre consentement et aucune autre base juridique ne justifie le traitement; c) vous vous opposez à tout moment, pour un motif lié à votre situation particulière, au traitement fondé sur des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers; e) les Renseignements personnels sont traités de manière illicite; ou f) les Renseignements personnels doivent être supprimés afin de permettre à la Société de respecter une obligation légale. Ce droit ne s’applique pas si le traitement est nécessaire a) pour respecter une obligation imposée par la loi en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit d’un État membre; ou b) pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
Limitation du traitement
Si vous doutez de l’exactitude de vos Renseignements personnels, vous pouvez demander à la Société d’en limiter le traitement. En cas de limitation, les Renseignements personnels ne pourront être conservés que avec votre consentement, pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, pour protéger les droits d’une autre personne physique, ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.
Droit à la portabilité des données
Si le traitement est automatisé et repose sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, vous avez le droit d’obtenir et de consulter les Renseignements personnels que vous avez fournis à la Société.
Vous pouvez demander que vos Renseignements personnels soient transférés directement par la Société à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. L’exercice de votre droit à la portabilité ne porte pas atteinte au droit à l’effacement et ne doit pas porter atteinte aux droits ou libertés d’autrui.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment à toute utilisation de vos Renseignements personnels fondée sur des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers, y compris tout profilage effectué uniquement sur cette base. Si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, nous le poursuivrons, à moins que vous ne démontriez que vos droits, libertés ou intérêts prévalent, ou lorsqu’il s’agit de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice.
En matière de marketing direct, vous pouvez vous opposer en tout temps au traitement de vos Renseignements personnels.
Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement au traitement de vos Renseignements personnels. Ce retrait n’affecte pas la légalité des traitements réalisés avant son retrait.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Vous pouvez vous adresser à une autorité de contrôle mise en place par un État membre pour protéger les droits fondamentaux des personnes à l’égard du traitement des Renseignements personnels au sein de l’Union européenne.
Les lois de l’Union européenne et des États membres peuvent restreindre vos droits relatifs à vos Renseignements personnels, tel qu’indiqué à la section 13. Nous vous fournirons les renseignements demandés en vertu des droits prévus à la section 13 du présent accord dans le mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé jusqu’à deux mois, au besoin, selon la nature et le nombre des demandes. Dans le mois suivant la réception de votre demande, nous vous informerons de toute prolongation et des raisons qui la justifient.
Sous réserve de la section 13 de la loi, les renseignements que vous demandez en vertu de vos droits prévus à la section 13 seront fournis gratuitement. Si la demande est infondée ou excessive, notamment lorsqu’elle est répétitive, nous pouvons exiger des frais raisonnables pour couvrir les coûts administratifs liés à la communication des renseignements ou à l’exécution de la mesure demandée, ou décider de ne pas y donner suite.
Si nous avons des doutes quant à l’identité de la personne ayant présenté votre demande, la Société peut demander des renseignements supplémentaires
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